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JLD Créations Web à votre service...
JLD
Communication SA, Société Anonyme au Capital
de 32.000 euros, domiciliée C/O Fiduciaire Benoy
BP 618 - 13 rue Bertholet L-1233 Luxembourg - RCS Lux
B107367 - TVA LU176.57.588
Préambule:
Les
conditions générales ci-après énoncées
déterminent le cadre de fourniture par JLD Communication
SA à ses clients, de produits et services en
rapport avec Internet.
Article
1 : Objet
Le
présent contrat a pour objet de définir
les conditions de la vente par JLD Communication SA,
à toute personne physique ou morale qui la sollicite,
des différentes prestations qui tiennent à
:
- la
fourniture de produits virtuels sur tous les supports
numériques électroniques,
-
la réalisation, la vente de sites Web clé
en main associés ou non à leur hébergement,
- la
location d’espace serveur,
- la
communication publicitaire et autres actions marketing
via Internet,
- l'étude
et la mise en place de projet web.
Article
2 : Date d’effet du contrat
Le
contrat est reputé conclu dès sa signature
par les parties. Il prend effet à compter de
la date de ladite signature. Un paiement effectué
par le client équivaut à une commande
ferme et donne date certaine au contrat de vente.
Article
3 : Durée du contrat
Le
présent contrat est conclu sans détermination
de durée. Toutefois, il peut comporter un terme
fixe avec précisions dès sa conclusion
ou résulter de la réalisation de l’objet
pour lequel il est conclu.
Article
4 : Obligations des parties
4.1.
Obligations de JLD Communication SA
4.1. a. Obligations techniques
Dès
la signature du contrat et pendant toute la durée
de celui-ci, JLD Communication SA s’engage à
la mise en place dans les délais convenus, des
moyens nécessaires à la bonne marche du
service fourni.
Elle
prend également les mesures nécessaires
au maintien de la continuité et de la qualité
de ses prestations.
Par
ailleurs, elle pourra fournir à titre complémentaire
d’autres services dont les caractéristiques
et les tarifs auront préalablement été
définis d’accord entre les parties.
4.1.b.
Obligations pécuniaires
Dans
tous les cas où elle sera tenu de verser une
rémunération à l’un quelconque
de ses co-contractants, partenaires ou intermédiaires,
JLD Communication SA devra s’y résoudre
dès le règlement total de la facture sur
le service fourni, toutes les charges connues préalablement
amputées.
4.2
Obligations du client
4.2.a. Règlements des factures
Dès
la réalisation des services par JLD Communication
SA, le client est tenu de lui verser l’intégralité
du montant facturé du. Toutes prestations de
services effectuée est due par le client dès
sa réalisation.
Toutefois
même avant la fourniture totale de ses prestations,
le client sera tenu de verser à JLD Communication
SA une avance dont l’étendue ne peut être
inférieure au quart de la rémunération
totale.
4.2.b.
Confidentialité
Le
client est tenu d'une obligation de confidentialité
relativement aux éléments de gestion,
de marketing, de technologie et de production de JLD
Communication SA dont il aura eu connaissance et cela
pour une durée illimitée même après
rupture du présent contrat.
Au
demeurant, le client ne pourra utiliser pour son compte
le nom, le logo et tous les autres éléments
définissant JLD Communication SA qu’après
avoir sollicité et obtenu de celle-ci l’autorisation
expresse d’utilisation des éléments
ci-dessus énumérés.
4.2.c.
Respect de l’image de JLD Communication SA
JLD
Communication SA étant une entreprise de communication,
elle tient à son image qu’elle s’est
forgée en suivant une éthique professionnelle
déterminée. Par conséquent, le
client est tenu de se garder de ternir cette image et
cette éthique qu’il devra nécessairement
contribuer à sauvegarder.
Le
client est tenu de laisser en place, les mentions de
propriété, licence ou copyright apposées
par JLD Communication. A défaut, le client ne
pourra prétendre à l'assurance d'un suivi
ou de la maintenance des produits fournis par JLD Communication
SA.
Article
5 : Tarification
Elle
n’est pas fixe et dépend de la nature des
prestations fournies aux clients.
Par conséquent, pour chacun des services, une
fiche de tarification ou un bon de commande est établi
avec le client, qui sera tenu, au même titre que
JLD Communication SA, au strict respect de ces termes.
Article
6 : Fin du contrat et résiliation
Le
contrat prend fin au terme fixé par les parties
dans le cas du contrat à durée déterminée
ou dès la réalisation de l’objet
pour lequel le contrat a été conclu.
Dans
l’hypothèse du contrat à durée
indéterminée, chaque partie peut prendre
l’initiative de sa résiliation.
Toutefois,
elle devra en tenir informée l’autre par
lettre recommandée avec accusé de réception
quinze jours au moins avant sa décision définitive
de rompre le contrat faute de quoi la rupture sera considérée
comme abusive et ouvrirait droit à l’allocation
de dommages et intérêts conformément
aux termes en vigueur.
Article
7 : Conditions particulières et spécifications
relatives à l'offre JLD boutiques.
7.1
- L'offre JLD Boutiques s'adresse à toute personne
(commerçants, artisans ou développeurs)
désirant créer une activité de
commerce sur internet et qui disposent d'un minimum
de compétences en HTML / PHP / MYSQL pour mettre
en place seul la version choisie. JLD Boutiques permet
de mettre en place une solution souple en quelques clics
de souris. Elle permet aussi de développer une
boutique sur mesure de qualité facilement. Elle
peut être assortie, sur options, de la fourniture
de produits à vendre sous forme de packs, clairement
définis dans l'offre ainsi que de l'installation
de la boutique sur le serveur du client, ou sur les
serveurs de JLD Communication.
La boutique est personnalisable de la façon décrite
sur le site de vente de JLD Boutiques.
La livraison ne comprend pas la fourniture des documents
graphiques particuliers (tels que headers, bannières
et autres images). Ce service pourra être apporte
sur convention particulière aux tarifs en vigueur
à la date de la demande.
7.1b
- L'offre basique ne comprend pas l'hébergement
de la boutique.
Le commerçant doit disposer préalablement
à l'installation de son propre nom de domaine,
et d'un hébergement acceptant les scripts PHP
et la gestion d'une base MySql.
7.
1c - Une tarification adaptée particulière
pourra être proposée au commerçant
souhaitant utiliser les services d'hébergement
de JLD Boutiques. Cette tarification sera fonction de
l'espace et de la bande passante souhaitée par
le commerçant acheteur de la boutique, dans la
limte du trafic prévu.
7.2
- Installation, clé en main :
Le service de JLD Communication s'arrête à
l'installation et à la mise en service de la
boutique vide ou garnie du pack choisie. Des vidéos
de formation à la mise en service et à
l'utilisation sont fournies au client. Toute intervention
supplémentaire sera facturable au service en
vigueur, ainsi que toute assistance et tout support
au delà de la première demi-heure.
7.3 - Spécificités - Options :
7.3a - L'option produit "JLD Boutique David Komsi"
dans sa version David Komsi, inclut exclusivement les
produits fournis à la vente par David Komsi à
ses distributeurs à la date du 10 décembre
2007. Une adaptation particulière a été
réalisée pour permettre la réalisation
du drop-shipping (livraison directe du produit commandé
au client final) pour répondre au cahier des
charges de David Komsi, en fonction d'une nomenclature
précise des séances audio proposées
à la vente.
Le propriétaire de la JLD boutique déclare
s'être acquité directement auprès
de David Komsi des droits de diffusion lui autorisant
la revente des produits.
JLD Communication ne saurait en aucun cas être
reconnu responsable en cas de fausse déclaration
de la part du client commerçant.
7.3b
- L'option produit "JLD boutique Ebooks Prêt
à Vendre" dans sa version "Prêt
à Vendre", inclut exclusivement les produits
fournis à la vente par Sylvie Laflamme à
ses distributeurs à la date de la livraison de
la boutique, tel que décrits sur le site "Prêt
à Vendre" de créatrices-web.
Le propriétaire de la "JLD boutique Ebooks
Prêt à Vendre" déclare s'être
acquité directement auprès de Creatrices-Web
des droits de diffusion lui autorisant la revente des
produits. Ce droit est constitué d'un abonnement
mensuel tel que décrit aux conditions générales
de vente de Creatrices-web.
JLD Communication ne saurait en aucun cas être
reconnu responsable en cas de fausse déclaration
de la part du client commerçant ou de l'utilisation
abusive de l'objet de la vente.
7.3c
- L'option produit "JLD boutique complète"
inclut à un tarif préférentiel
le cumul des spécifités des deux options
précisées aux deux paragraphes précédents.
8
- Garantie de bonne fin
JLD Communication SA garantit que le produit livre est
conforme à sa description ainsi que le bon fonctionnement
du script fourni en version source à la date
de la livraison, et ce dès lors et aussi longtemps
qu'il n'a pas été modifié par l'utilisateur.
Le cas échéant des mises à niveau
ou de nouveaux modules pourront être proposés
aux clients.
JLD
Communication ne garantit pas que le produit "JLD
Boutique" permette au client d'atteindre un quelconque
objectif de vente. Ce résultat dépend
uniquement du client, dee sa politique de prix et de
l'adéquation entre l'offre et la demande du marché
auquel il s'adresse.
9
- Acceptation préalable par l'acheteur des conditions
de vente
L'acheteur déclare par le simple fait de son
achat et de la confirmation de son paiement effecuté
sur le site de vente de "JLD boutiques" bien
connaître et accepter de fait les présentes
conditions générales de vente.
10
- Réserve de propriété.
JLD Communication effectue à son client un transfert
de propriété de JLD Boutique dans la version
livrée dans les conditions d'un usage unique
sur un serveur unique. Le commerçant acquéreur
de JLD Boutique dispose des droits de l'exploitation
de la version de JLD Boutique dans la version livrée,
mais il s'en interdit le droit de faire commerce de
ce droit d'exploitation qui lui est nominativement réservé.
En conséquence, il s'interdit de vendre ou revendre
le produit JLD boutique à des tiers, autrement
que dans le cadre d'un contrat de partenariat ou d'affiliation
qui lui serait accordé par JLD Communication
dans le cadre de la diffusion du produit JLD Boutique.
11
- Responsabilité
JLD Communication ne pourrait être reconnu responsable
des actes de commerce et du non respect de la législation
applicable en matière de commerce du fait du
commerçant acheteur du produit JLD Boutique.
12
- Litiges
En cas de difficultés relatives dans l'application
des présentes et du contrat de vente, les parties
déclarent que la juridiction compétente
relève de celle du Luxembourg.
Mise
à jour de nos conditions générales
efectuée le 12 décembre 2007.
Information
relatives à la législation
des ventes
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